Assistance, Defense, Conseil, Redaction

Droit fiscal

  • Conseil fiscal : aide aux prises de décisions, optimisation fiscale (personnes morales : intégration fiscale, LBO, sociétés mères… Personnes physiques : ISI, IR, TVA…), transfert de patrimoine (successions, donations, transfert d’entreprise… )
  • Établissement des déclarations (IRPP, ISI… )
  • Assistance en matière de contrôle fiscal
  • Contentieux fiscal : contestation de l’assiette de l’impôt devant les autorités et juridictions compétentes
  • Contentieux du recouvrement de l’impôt

Droit des affaires

  • Constitution de sociétés commerciales et civiles : aspects juridiques, sociaux, fiscaux.
  • Gestion fiscale, juridique et sociale : conseils sur la prise des décisions de fin d’exercice, la tenue des assemblées générales, l’affectation du résultat, les incidences sur la fiscalité de la société et des dirigeants
  • Cession de fonds de commerce, de droit au bail, de clientèle…
  • Opérations diverses en droit des sociétés : fusions, augmentations du capital, diminutions du capital, transmissions d’entreprises, apports partiels…
  • Assistance des sociétés dans leur fonctionnement ordinaire (approbation de comptes, tenue des registres sociaux)
  • Procédures collectives (Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
  • Contentieux des sociétés civiles, commerciales, des artisans et commerçants : contentieux du recouvrement de créances, contentieux divers contractuels, litiges entre associés, baux commerciaux…
  • Contentieux de la responsabilité pénale : abus de biens sociaux, dirigeants de fait, incidences pénales du droit fiscal et du droit social…

Droit social

  • Conseil et rédaction : rédaction et étude de contrats de travail, conseil en matière de licenciements, négociation de transaction, ruptures conventionnelles, intéressement du personnel, plan entreprise, article 82-83…
  • Contentieux : représentation devant les juridictions prud’homales et chambres sociales des Cours d’appel dans la France entière.

Droit de la famille

  • Divorce
  • Modifications des mesures après divorce : pensions, prestations compensatoires, résidence des enfants, droit de visite
  • Liquidation de régimes matrimoniaux
  • Conseil et contentieux en matière de séparation
  • Filiation : actions en contestation ou reconnaissance de paternité, délégation d’autorité parentale
  • Changement de prénom et de nom
  • Assistance en matière correctionnelle (abandon de famille notamment)

Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit des marques
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit de la propriété littéraire et artistique

Contentieux divers

  • Réparation du préjudice corporel
  • Responsabilité civile
  • Droit de la consommation et de la distribution
  • Recouvrement de créances civiles
  • Litiges construction et marchés de travaux
  • Vice caché sur véhicule
  • Litige en matière de baux
  • Contentieux des successions

Redactions d’actes

  • Cession de fonds de commerce, de droit au bail, de clientèle
  • Rédaction de baux civils, professionnels, commerciaux
  • Contrats divers : location-gérance, agents commerciaux, distribution, franchise…
  • Conditions générales de vente

Les honoraires : les diligences de l’avocat sont rémunérées sous forme d’honoraires dont le montant est libre et fixé préalablement avec le client en considération de la nature et de la difficulté du dossier, du temps consacré à celui-ci, de l’importance des intérêts en cause et du résultat obtenu.

La rémunération par l’aide juridictionnelle ou la prise en charge par une assurance clause défense et recours ou assistance juridique est également possible en fonction des cas soumis.